JORF n°0095 du 22 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination à la commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

NOR: DEFM0809207A

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 avril 2008, le commissaire colonel de l'air Masfayon (Michel) est nommé membre de la commission prévue par l'article 44 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, l'article 6 du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et l'article 6 du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, en remplacement du commissaire colonel Paquette (Jean-Louis).