JORF n°0095 du 22 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 10 mars 2008 définissant les systèmes nucléaires militaires

NOR: DEFD0809081A

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1333-37,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté définit les systèmes nucléaires militaires visés à l'article R.* 1333-37 du code de la défense.

Article 2

Sur les bases aériennes, le système nucléaire militaire est l'ensemble complet constitué par l'arme nucléaire, l'avion porteur d'arme et l'abri avion.

Article 3

Sur un navire à propulsion nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble du navire.

Sur un navire à propulsion non nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble constitué par les armes nucléaires et par les installations ou moyens embarqués concourant à leur mise en œuvre ou à leur sûreté.

Les avions embarqués porteurs de l'arme nucléaire sont inclus dans le SNM.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sûreté nucléaire

et à la radioprotection pour les activités

et installations intéressant la défense,

M. Jurien de la Gravière