JORF n°0095 du 22 avril 2008    J.O. disponibles

Résultat de délibération à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des appels aux candidatures, arrêtés par les décisions n° 2007-964 à n° 2007-968 du 6 novembre 2007, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Saint-Etienne, Brest, Nice et Menton, Strasbourg et Montluçon

NOR: CSAX0805016X

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Par délibération du 18 mars 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par la décision n° 2008-220 du 11 mars 2008, dans le cadre des appels aux candidatures, arrêtés par les décisions du 6 novembre 2007, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Saint-Etienne, Brest, Nice et Menton, Strasbourg et Montluçon.

Ces auditions, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, auront lieu le mercredi 28 mai 2008 à partir de 9 heures, selon l'ordre suivant :

― zone de Saint-Etienne :

― la SAEM Loire Télé pour le projet TL 7 Horizon numérique ;

― zone de Brest :

― la société CanalOuest pour le projet CanalOuest ;

― la société Télé Pays SAS pour le projet Télé Haute Bretagne ;

― zone de Nice :

― l'association Nice Télévision pour le projet Nice Télévision ;

― l'association Télévision sans Frontières pour le projet TVSF ;

― la société Cap Nice-Menton SAS pour le projet Cap Nice-Menton ;

― zone de Strasbourg :

― la société A.Télé pour le projet A.Télé ;

― zone de Montluçon :

― la société Clermontoise de Télévision pour le projet Clermont 1re.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.