JORF n°0095 du 22 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2008 portant création de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « Service interdépartemental pour l'animation du Massif central »

NOR: AGRS0809173A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 514-2 (III) et R. 514-1 du code rural,

Vu l'arrêté du 21 mars 2008 portant création de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « Service interdépartemental pour l'animation du Massif central » ;

Vu l'avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2008 susvisé, les mots : « de la Nièvre » sont remplacés par les mots : « de la Haute-Vienne ».

Article 2

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

P. Auzary