JORF n°0091 du 17 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 8 avril 2008 fixant la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

NOR: ECEP0807381A

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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 avril 2008, la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est fixée au 14 mai 2008.