A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

― la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (n° d'établissement ICPE 053 00044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TERREAL

053

04834

TERREAL BAVENT ex-TUILES LAMBERT

Bavent

14

Tuiles et briques

20 941

62 823

― la ligne concernant l'installation de la société CHRU de CAEN (n° d'établissement ICPE 053 02852) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CHRU de CAEN

053

05552

CHRU

Caen

14

Combustion autres

36 357

109 070

― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 056 00270) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC

165

00027

IMERYS STRUCTURE SA POMEL

Vergongheon

43

Tuiles et briques

9 467

28 400

― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 057 02815) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ELYO

057

03284

SEM COGÉNÉRATION Les Noes-près-Troyes

Les Noes-près-Troyes

10

Chauffage urbain

18 326

54 977

― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA France (n° d'établissement ICPE 058 00448) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA France

058

00445

DALKIA CURB CGC

Rouen

76

Chauffage urbain

59 079

177 238

― la ligne concernant l'installation de la société SOCIÉTÉ THERMIQUE DE LA DOUA (n° d'établissement ICPE 061 03896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIÉTÉ THERMIQUE DE LA DOUA

106

00365

SOCIÉTÉ THERMIQUE DE LA DOUA

Villeurbanne

69

Combustion autres

22 461

67 383

― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 068 01419) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC

068

03629

IMERYS TOITURE

Damiatte

81

Tuiles et briques

17 358

52 073

― la ligne concernant l'installation de la société HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 01505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE

051

05839

HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE Ets de Ribecourt

Ribecourt

60

Combustion chimie

38 893

116 680

― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 051 01478) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC

051

03204

IMERYS TOITURE

Saint-Germer-de-Fly

60

Tuiles et briques

32 550

97 650

― la ligne concernant l'installation de la société NOVASERRE (n° d'établissement ICPE 054 01302) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NOVASERRE

054

01857

NOVASERRE

Rousson

89

Combustion autres

10 084

30 252

― la ligne concernant l'installation de la société VSPU (Villers-Saint-Paul Utilités) (n° d'établissement ICPE 051 01669) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

VSPU (Villers-Saint-Paul Utilités)

051

06029

VSPU ― usine de Villers-Saint-Paul

Rieux

60

Combustion chimie

38 714

116 143

― la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES (Cogema) (n° d'établissement ICPE 053 01912) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES (COGEMA)

053

05747

AREVA ― COGEMA LA HAGUE

La Hague

50

Combustion autres

116 921

350 762

― la ligne concernant l'installation de la société GIAT INDUSTRIES (n° d'établissement ICPE 061 03387) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NEXTER SYSTEMS

061

03387

NEXTER SYSTEMS

Roanne

42

Combustion autres

12 472

37 415

― la ligne concernant l'installation de la société Société de réalisation et d'exploitation du chauffage urbain de Vandœuvre (SOREV) (n° d'établissement ICPE 062 00667) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SEEV

062

00667

SEEV

Vandœuvre-lès-Nancy

54

Chauffage urbain

50 249

150 748

― la ligne concernant l'installation de la société EBANGE ENERGIE SERVICES (EES) (n° d'établissement ICPE 062 06553) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE

062

06553

DALKIA FRANCE, centrale de l'usine d'Ebange

Thionville

57

Combustion industrie

60 280

180 840

― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 051 01363) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

051

01363

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Montataire

60

Combustion autres

112 163

336 488

― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

062

01364

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Florange

57

Acier

4 615 803

13 847 408

― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

070

00955

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Grande-Synthe

59

Combustion autres

48 558

145 675

― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00956) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

070

00956

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Dunkerque

59

Acier

12 244 979

36 734 936

― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR PACKAGING (n° d'établissement ICPE 063 01117) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL PACKAGING

063

01117

ARCELORMITTAL PACKAGING

Indre

44

Combustion autres

32 067

96 201

― la ligne concernant l'installation de la société MITTAL STEEL GANDRANGE (n° d'établissement ICPE 062 01286) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL GANDRANGE

062

01286

ARCELORMITTAL GANDRANGE

Gandrange

57

Acier

264 048

792 144

― la ligne concernant l'installation de la société LA GARDONNENQUE SCA (n° d'établissement ICPE 066 00526) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

UNION GRAP'SUD

066

00526

UNION GRAP'SUD

Cruviers-Lascours

30

Combustion agroalimentaire

11 960

35 879

― la ligne concernant l'installation de la société STATOIL France (n° d'établissement ICPE 070 01118) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GASSC0 AS

070

01118

GASSC0 AS

Loon-Plage

59

Combustion autres

4 754

14 263

― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 065 01167) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GPN SAS

065

01167

GPN SAS, usine de Grandpuits

Grandpuits

77

Combustion chimie

63 323

189 969

― la ligne concernant l'installation de la société GE PLASTICS ABS (n° d'établissement ICPE 051 01677) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS

051

01677

SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS

Villers-Saint-Sépulcre

60

Combustion chimie

23 710

71 130

― la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES (n° d'établissement ICPE 100 00681) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCCRAM

100

00681

SOCCRAM

Saint-Pierre-des-Corps

37

Chauffage urbain

6 818

20 455

― la ligne concernant l'installation de la société SOCIÉTÉ SONEX (n° d'établissement ICPE 053 00961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA France

053

00961

SONEX

Lisieux

14

Chauffage urbain

14 429

43 287

― la ligne concernant l'installation de la société CERESTAR FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CARGILL HAUBOURDIN SAS

070

01045

CARGILL HAUBOURDIN

Haubourdin

59

Combustion agroalimentaire

65 291

195 872

A l'annexe II-1 de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

― la ligne concernant l'installation de la société CONSERVERIE MORBIHANNAISE (n° d'établissement ICPE 055 01786) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CONSERVERIE MORBIHANNAISE

055

01786

CONSERVERIE MORBIHANNAISE

Lanvenegen

56

Combustion agroalimentaire

Sans objet

7 314

A l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR MÉDITERRANÉE (n° d'établissement ICPE 064 01052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE

064

01052

ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE

Fos-sur-Mer

13

Acier

Sans objet

27 972 630

― la ligne concernant l'installation de la société NESTLÉ WATERS SUPPLY SUD (n° d'établissement ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS)

066

00812

VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS)

Vergèze

30

Verre

106 640

319 920

― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 061 01210) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC

061

04980

IMERYS-Grande tuilerie, site de Roanne

Mably

42

Tuiles et briques

Sans objet

58 219

A l'annexe VII-1 de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

― la ligne concernant l'installation de la société CLARIANT FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 01138) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CLARIANT PRODUCTION FRANCE

051

05999

CLARIANT PRODUCTION FRANCE, usine de Lamotte

Trosly-Breuil

60

Combustion chimie

Sans objet

39 126

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.