JORF n°0090 du 16 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

NOR: SJSH0807434A

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Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 18 février 2008, sont nommées au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique :

En qualité de membre titulaire : Mme Barreteau (Andrée), représentant la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Causse (David).

En qualité de membre suppléant : Mme Leborgne (Valérie), représentant la Fédération hospitalière de France, en remplacement de Mme Barreteau (Andrée).