JORF n°0090 du 16 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR: MLVC0808107A

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Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 3 avril 2008 :

Mme Allart (Jenny) est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville.

Mme Allart (Jenny) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au cautionnement imposé à ces agents.