JORF n°0090 du 16 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0808949A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008, Mme Krampac (Marie), épouse Duverneuil, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Escallier, notaire associé à la résidence de Domène (Isère).