JORF n°0090 du 16 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 8 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0808939A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008 :

La démission de M. Simonet (Guy, Jean-Louis), huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est acceptée.

La société civile professionnelle Guy Simonet et Hubert Simonet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Simonet (Guy, Jean-Louis).

M. Simonet (Guy, Jean-Louis) et M. Simonet (Hubert, Jacques, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.