JORF n°0090 du 16 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 8 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0808938A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008 :

M. Frougier (Arnaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christine Frougier et Philippe Selles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lescar (Pyrénées-Atlantiques).

La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Frougier et Philippe Selles, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christine Frougier, Philippe Selles et Arnaud Frougier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».