JORF n°0090 du 16 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 8 avril 2008 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0808928A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008 :

Le retrait de M. Bourloux (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bourloux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est accepté.

Par suite du retrait de M. Bourloux (Michel), la société civile professionnelle Michel Bourloux, notaire associé, est dissoute.

M. Bourloux (Yves) est nommé notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Michel Bourloux, notaire associé, dissoute.