JORF n°0090 du 16 avril 2008    J.O. disponibles

Décret du 14 avril 2008 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Mortella situé sur le territoire de la commune de Saint-Florent (Haute-Corse)

NOR: DEFP0809040D

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Par décret en date du 14 avril 2008, l'immeuble dénommé « sémaphore de Mortella », d'une superficie de 320 mètres carrés, cadastré section C n° 3, situé sur le territoire de la commune de Saint-Florent (Haute-Corse), est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique.

La servitude de champ de vue attachée à cet immeuble est supprimée.