Par décret en date du 14 avril 2008, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :

1. En qualité de président

Membre titulaire : M. Magnier (Patrice), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire.

Membre suppléant : M. Tuot (Thierry), conseiller d'Etat.

2. En qualité de magistrat de la Cour des comptes

Membre titulaire : M. Ritz (Michel), conseiller maître.

Membre suppléant : M. Sciacaluga (Jean-Louis), conseiller référendaire.

3. En qualité de personnalité qualifiée

M. Audouin (Jean-Yves), préfet honoraire et ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

4. En qualité de membre du contrôle général des armées

Membre titulaire : le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Picon-Dupré (René).

Membre suppléant : la contrôleuse générale des armées Cuénod (Anne-Chantal), épouse Lenoan.

5. En qualité d'officiers généraux

Membre titulaire : le commissaire général de division aérienne Barbaux (2e S) (Michel).

Membre suppléant : le commissaire général de brigade aérienne Roure (Bernard).

Membre titulaire : l'ingénieur général hors classe de l'armement Plane (Denis), contrôleur général des armées en mission extraordinaire.

Membre suppléant : l'ingénieur général hors classe de l'armement Roche (Louis-Alain).