Par délibération en date du 5 février 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 23 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la Société de télévision locale, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 14 février 2008.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 23 JUILLET 2007, ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2007-490 DU 26 JUILLET 2007, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ DE TÉLÉVISION LOCALE, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société société de télévision locale, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Aux deux premiers alinéas de l'article 1er-1 et aux 2e, 9e, 10e et 11e alinéas de l'article 3-1-1, le terme : « LTF » est remplacé par les termes : « NRJ PARIS ».
Fait à Paris, le 14 février 2008.
Pour la Société de télévision locale :
Le président,
M. Pallain
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon