JORF n°0090 du 16 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 27 février 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR: AGRP0804404A

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2008, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté modifié du 7 avril 2001 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins à l'association Vignobles et terroirs du Rhône, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), est retiré à la SCA Les Coteaux d'Avignon, à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse).