JORF n°0086 du 11 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR: JUSK0808716A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2008, M. Jacques Charnot, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses, en remplacement de M. Daniel Olivier, à compter du 1er mai 2008.