JORF n°0086 du 11 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 avril 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0808628A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2008 :

La démission de M. Sinou (Patrick, Léopold), huissier de justice à la résidence de Lyon (3e) (Rhône), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Caroline Occhipinti, huissière de justice associée, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Lyon (3e) (Rhône), en remplacement de M. Sinou (Patrick, Léopold).

Mme Occhipinti (Caroline) est nommée huissière de justice associée.