JORF n°0086 du 11 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 3 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0808462A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2008 :

M. Morin (Frédéric, Eugène, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Ponge, Alain Flaissier et Sophie Jeanjacques-Nouguier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard).

Le retrait de M. Ponge (Daniel, Claude, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Ponge, Alain Flaissier et Sophie Jeanjacques-Nouguier, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Ponge, Alain Flaissier et Sophie Jeanjacques-Nouguier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Flaissier, Sophie Jeanjacques-Nouguier et Frédéric Morin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».