JORF n°0086 du 11 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 3 avril 2008 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

NOR: IOCD0808423A

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 avril 2008, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Big Boobs, éditée par les éditions Xiora (Paris).