JORF n°0086 du 11 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 31 mars 2008 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur du management public et politique (ISMAPP Paris)

NOR: ESRS0807970A

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2008,

Arrête :

Article 1

L'Institut supérieur du management public et politique (ISMAPP Paris), sis 80, rue Taitbout, à Paris (9e), est reconnu par l'Etat à compter du 1er septembre 2008.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons