Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2008, M. Bleux (Christian), chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est habilité à rechercher et à constater, sur l'ensemble du territoire national, les infractions aux dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement dans les conditions prévues par l'article L. 536-1 du code de l'environnement.

Cette habilitation est valable pendant la période au cours de laquelle M. Bleux est mis à disposition de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par le Centre national de la recherche scientifique.