JORF n°0086 du 11 avril 2008    J.O. disponibles

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR: ECEI0808658V

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NOM
et adresse
de l'organisme
certificateur

IDENTIFICATION
précise
du produit
ou du service
concerné

ÉLÉMENTS ESSENTIELS
du référentiel
(cf.
art. R. 115-9 du codede la consommation)



a) Caractéristiques
certifiées
faisant l'objet
d'un contrôle

b) Autres

AFAQ AFNOR
Certification,
116, avenue
Aristide-Briand,
BP 40,
92224 Bagneux
Cedex

NF
Sols sportifs
intérieurs

Sécurité (absorption des chocs ― glissance).
Le confort et la sûreté des appuis (déformation verticale).
Durabilité (résistance à l'usure, au poinçonnement).

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.