JORF n°0086 du 11 avril 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR: ECEF0810042V

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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous.

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 50223. ― Date de clôture : 5 juin 2008. Matériel fixe de projection électrostatique de flock ignitable. ― Exigences de sécurité (indice de classement : C23-578PR).

PR NF EN 50136-1. ― Date de clôture : 5 juin 2008. Systèmes d'alarme. ― Systèmes de transmission d'alarme. ― Partie 1 : exigences générales pour les systèmes de transmission d'alarme (indice de classement : C48-361-1PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 15114/A1. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Revêtements de sols textiles. ― Classification des revêtements de sols textiles plats, tissés, tricotés ou aiguilletés sans velours (indice de classement : G35-061/A1PR).

PR NF EN 1993-5/NA. ― Date de clôture : 7 mai 2008. Eurocode 3. ― Calcul des structures en acier. ― Annexe nationale à la NF EN 1993-5 : pieux et palplanches (indice de classement : P22-350/NAPR).

PR NF EN 1993-1-12/NA. ― Date de clôture : 7 mai 2008. Eurocode 3. ― Calcul des structures en acier. ― Annexe nationale à la NF EN 1993-1-12 : règles additionnelles pour l'utilisation de l'EN 1993 jusqu'à la nuance d'acier S 700 (indice de classement : P22-382/NAPR).

PR NF EN 13126-4. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Quincaillerie pour le bâtiment. ― Ferrures de fenêtres et portes-fenêtres. ― Prescription et méthodes d'essais. ― Partie 4 : crémones-verrous (indice de classement : P26-330-4PR).

PR NF EN 12808-1. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Mortiers de joints pour carrelages. ― Partie 1 : détermination de la résistance chimique des mortiers à base de résines réactives (indice de classement : P61-611-1PR).

PR NF EN 12808-2. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Mortiers de joints pour carrelages. ― Partie 2 : détermination de la résistance à l'abrasion (indice de classement : P61-611-2PR).

PR NF EN 12808-3. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Mortiers de joints pour carrelage. ― Partie 3 : détermination de la résistance à la flexion et à la compression (indice de classement : P61-611-3PR).

PR NF EN 12808-5. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Mortiers de joints pour carrelage. ― Partie 5 : détermination de l'absorption d'eau (indice de classement : P61-611-5PR).

PR NF EN 12016/A1. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Compatibilité électromagnétique. ― Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. ― Immunité (indice de classement : P82-702/A1PR).

PR NF EN 13859-2/A1. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Feuilles souples d'étanchéité. ― Définitions et caractéristiques des écrans souples. ― Partie 2 : écrans souples pour murs extérieurs (indice de classement : P84-139/A1PR).

PR NF EN 13859-1/A1. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Feuilles souples d'étanchéité. ― Définitions et caractéristiques des écrans souples. ― Partie 1 : écrans souples de sous-toiture pour couverture en petits éléments discontinus (indice de classement : P84-147/A1PR).

PR NF EN 1634-1. ― Date de clôture : 15 juin 2008. Essais de résistance au feu et d'étanchéité aux fumées des portes, fermetures, fenêtres et éléments de quincailleries. ― Partie 1 : essais de résistance au feu des portes, fermetures et fenêtres (indice de classement : P92-150-1PR).

PR NF EN 15080-15. ― Date de clôture : 2 mai 2008. Application étendue des résultats des essais de résistance au feu. ― Partie 15 : calfeutrements de joints linéaires (indice de classement : P92-530-15PR).

PR NF EN 15430-2. ― Date de clôture : 5 juin 2008. Matériel de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières. ― Partie 2 : protocole de transfert des données entre le serveur fournisseur d'information et les serveurs d'applications clients (indice de classement : P98-915-2PR).

PR NF S61-701. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Equipement des services de secours et de lutte contre l'incendie. ― Raccords destinés à la lutte contre les incendies. ― Sécurité et performances (indice de classement : S61-701PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 9168. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Art dentaire. ― Connexions pour pièces à main dentaires à air comprimé (indice de classement : S91-125PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 4301. ― Date de clôture : 10 avril 2008. Série aérospatiale. ― Méthodes de marquage pour articles moteurs. ― Exigences techniques (indice de classement : L09-012PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 12198-3/A1. ― Date de clôture : 27 avril 2008. Sécurité des machines. ― Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines. ― Partie 3 : réduction du rayonnement par atténuation ou par écrans (indice de classement : E09-072/A1PR).

PR NF EN 815/A2. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Sécurité des tunneliers sans bouclier et des machines foreuses pour puits sans tige de traction. ― Exigence de sécurité (indice de classement : E58-303/A2PR).

PR NF EN 1612-2/A1. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Machines de moulage par réaction. ― Partie 2 : prescriptions de sécurité relatives aux installations de moulage par réaction (indice de classement : E63-612-2/A1PR).

PR NF EN 13418/A1. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Bobineuses pour films ou feuilles. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-614/A1PR).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN ISO 27587. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Cuir. ― Essais chimiques. ― Dosage du formaldéhyde libre dans les auxiliaires de traitement (indice de classement : G52-223PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF T54-951. ― Date de clôture : 1er juin 2008. Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine. ― Tubes en polyéthylène (PE 80 et PE 100). ― Propriétés organoleptiques des tubes et des compositions. ― Conditionnement, stockage, manutention et transport des tubes (indice de classement : T54-951PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF EN 12920/A1. ― Date de clôture : 15 mai 2008. Caractérisation des déchets. ― Méthodologie pour la détermination du comportement à la lixiviation d'un déchet dans des conditions spécifiées (indice de classement : X30-421/A1PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 12706. ― Date de clôture : 5 juin 2008. Essais non destructifs. ― Vocabulaire des termes utilisés en contrôle par ressuage (indice de classement : A09-020-6PR).

PR NF EN 485-2. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Aluminium et alliages d'aluminium. ― Tôles, bandes et tôles épaisses. ― Partie 2 : caractéristiques mécaniques (indice de classement : A50-420-2PR).

PR NF EN ISO 9539. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Matériaux utilisés pour les matériels de soudage aux gaz, coupage et techniques connexes (indice de classement : A84-039PR).

PR NF EN 1094-1. ― Date de clôture : 17 avril 2008. Produits réfractaires isolants. ― Terminologie, classification et méthodes d'essai pour produits à base de laine isolante à haute température (indice de classement : B40-010-1PR).

PR NF EN 20286-2/A1. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Systèmes ISO de tolérances et d'ajustements. ― Partie 2 : tables des degrés de tolérance normalisés et des écarts limites des alésages et des arbres. ― Amendement 1 (indice de classement : E02-100-2/A1PR).

PR NF EN ISO 11553-3. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Sécurité des machines. ― Machines à laser. ― Partie 3 : exigences de sécurité pour la réduction du bruit et pour les méthodes de mesure du bruit des machines lasers, des dispositifs de traitement portatifs et des équipements auxiliaires connexes (classe de précision 2) (indice de classement : E60-601-3PR).

PR NF M88-940. ― Date de clôture : 25 mai 2008. Réservoirs de stockage en acier. ― Réservoirs horizontaux ou verticaux pour stockage non enterré de gazole et de fioul domestique. ― Capacité maximale 1 400 litres (indice de classement : M88-940PR).

PR NF EN 1230-1. ― Date de clôture : 5 juin 2008. Papier et cartons destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. ― Analyse sensorielle. ― Partie 1 : odeur (indice de classement : Q03-085-1PR).

PR NF EN 1230-2. ― Date de clôture : 5 juin 2008. Papier et cartons destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. ― Analyse sensorielle. ― Partie 2 : flaveur atypique (flaveur ou odeur parasite) (indice de classement : Q03-085-2PR).

PR NF ISO 6145-9. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Analyse des gaz. ― Préparation des mélanges de gaz d'étalonnage à l'aide de méthodes volumétrique dynamiques. ― Partie 9 : méthode par saturation (indice de classement : X20-205-9PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.