JORF n°0086 du 11 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant composition d'un groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

NOR: DEVP0806030A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 août 2002 portant création d'un groupe de travail « études de dangers » dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées ;

Vu l'arrêté du 10 août 2005 modifié portant composition d'un groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 11 décembre 2007,

Arrête :

Article 1

M. Alain Pierrat est retiré à sa demande de la liste des membres du groupe de travail figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2005 susvisé.

Article 2

Mme Gaëlle Dussin est ajoutée à la liste des membres du groupe de travail figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2005 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la prévention des pollutions

et des risques :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

J.-P. Henry