JORF n°0086 du 11 avril 2008    J.O. disponibles

Décret du 9 avril 2008 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - M. Le Duigou (Jean-Christophe)

NOR: DEVE0806143D

Voir ce texte sur Légifrance

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2008, M. Jean-Christophe Le Duigou est nommé membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie en qualité de membre nommé en raison de ses qualifications dans les domaines juridique, économique et technique.