JORF n°0086 du 11 avril 2008    J.O. disponibles

Décision du 28 mars 2008 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

NOR: BDFX0811288S

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Le gouverneur de la Banque de France,

Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment l'article R. 712-11 de ce code,

Décide :

Article 1

M. Bruneel (Didier) est nommé représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

C. Noyer