JORF n°0086 du 11 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 2 mars 2008 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

NOR: AGRF0808578A

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 2008, M. le docteur André Raynal est nommé membre des sections de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles en qualité de représentant de l'ordre national des médecins, en remplacement de M. le docteur François-Xavier Ley.