Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R.* 313-18 du code rural ;
Vu l'avis du directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), du 13 février 2008, proposant l'agrément de la chambre d'agriculture du Doubs,
Arrête :
La chambre d'agriculture du Doubs est agréée pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
Les modalités d'exécution de l'article 1er seront définies par voie de convention approuvée par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la forêt et des affaires rurales,
V. Metrich-Hecquet