La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 2 janvier 2008 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importation d'une lignée de cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 22 février 2008,
Décide :
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès du centre de biologie de la reproduction et de génétique médicale de l'Université libre de Bruxelles (Belgique) une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (VUB19_DM1 myotonie dystrophique de Steinert) destinées à des recherches ayant pour finalités l'étude des mécanismes impliqués dans la dystrophie myotonique de type 1 (maladie de Steinert) et l'identification de composés permettant un intérêt thérapeutique potentiel pour cette maladie.
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2008.
C. Camby