La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, et R. 2151-1, R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 31 mars 2007 par l'association Généthon aux fins d'obtenir l'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 17 avril 2007 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 22 et du 24 avril 2007 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 6 juillet 2007 ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur,
Décide :
L'association Généthon est autorisée à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ayant pour finalité la culture de cellules et le développement de bioprocédés en bioréacteur, ainsi que le développement et l'optimisation des conditions de culture de cellules souches embryonnaires humaines en vue de leur amplification. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Merten (Otto-Wilhelm).
La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 2007.
C. Camby