La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à 2151-18 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 2 janvier 2008 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importation de cinq lignées de cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 22 février 2008,
Décide :
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès du centre de biologie de la reproduction et de génétique médicale de l'Université libre de Bruxelles (Belgique) cinq lignées de cellules souches embryonnaires humaines (VUB08_MF, VUB09_FSHD, VUB10_SCA7, VUB_HD_MF et VUB19_DM1) destinées à des recherches ayant pour finalité la dérivation et l'amplification de lignées de cellules souches embryonnaires humaines porteuses de mutation à l'origine de maladies monogéniques.
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2008.
C. Camby