JORF n°0084 du 9 avril 2008    J.O. disponibles

Décret du 7 avril 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - Mme Gaspard (Frédérique)

NOR: PRMX0808699D

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Par décret en date du 7 avril 2008, Mme Frédérique Gaspard, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Nathalie Peuvrel.