JORF n°0084 du 9 avril 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR: PRMX0801031V

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Ces publications sont en vente :

― sur place :

― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;

― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;

― par correspondance :

― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96 ou www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ou,

télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes ;

― pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77 ou www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;

― pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;

― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03 ou www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;

― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 28 mars au 3 avril 2008 :

I. - OUVRAGES

Statistiques de la culture 2008

Recueil des mini-chiffres clés 2008

Janine Cardona, Chantal Lacroix

Ministère de la culture et de la communication

Département des études

de la prospective et des statistiques

Cette nouvelle édition des Chiffres clés présente sous forme de tableaux et graphiques les statistiques relatives à la vie culturelle, en France. L'étude aborde le spectre très large du champ culturel et propose une approche transversale des grands thèmes de la politique culturelle (emploi, financement, fonctionnement, moyens...) et aussi des pratiques culturelles. Clair, complet, synthétique et facile à parcourir, cet ouvrage intéressera tout autant le grand public que les acteurs de la vie culturelle locale ou nationale. Les thèmes abordés sont les suivants : patrimoine et architecture ; archéologie ; musées ; arts plastiques ; archives ; bibliothèques ; livre ; presse ; disques ; art lyrique, musique et danse ; théâtre et spectacles ; cinéma ; vidéo ; technologies de l'information ; enseignements supérieurs artistiques et culturels ; droits d'auteur et droits voisins ; équipements en région ; financement de la culture ; professions culturelles et emploi ; commerce extérieur. Un second recueil condensé, "Mini-chiffres clés 2008", accompagne l'ouvrage.

2008, La Documentation française, 240 p. + 14 p., 20 €. ― ISBN : 978-2-11-007158-3. ― Réf. : 9 782110 071583.

Territoires et cyberespace en 2030

Délégation interministérielle à l'aménagement

et à la compétitivité des territoires (DIACT)

France Télécom, Orange Labs

Sous la direction de Pierre Musso

L'internet, les systèmes d'information des organisations, les mondes virtuels, la blogosphère, "le web 2.0" constituent le cyberespace planétaire. Ce nouveau monde d'actions et d'échanges se superpose aux territoires dont il modifie les frontières. Comment s'articule chaque territoire avec le cyber, alors que nous évoluons quotidiennement de l'un à l'autre ? Comment penser, représenter et habiter le cyberespace au moment où certains sites internet proposent déjà de nouvelles cartes et permettent de s'immerger dans un territoire simulé ? Qu'en sera-t-il en 2030 avec la banalisation de l'électronique dans l'environnement et avec "l'internet des objets" ?

Cet ouvrage collectif, fruit d'un groupe de prospective de la DIACT et de France Télécom, livre quelques réponses sous forme de scénarios, mais aussi d'images et de récits fictifs d'acteurs. Il combine approches prospectives et démarches créatives et propose une vision stratégique de l'action publique pour les vingt ans à venir. Il invite ainsi à la formation d'un "Etat-Pollen" capable de disséminer et de mutualiser les capacités d'anticipation et de vision à long terme relatives à ce nouveau monde qui s'esquisse et ouvre des perspectives intéressantes pour les collectivités territoriales.

2008, La Documentation française, collection "Travaux" n° 7, 148 p., cartes, graph., sch., 15 €. ― ISBN : 978-2-11-007133-0. ― Réf. : 9 782110 071330.

EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

CONSEIL DE L'EUROPE

Soutenir les jeunes en Europe

Leçons tirées de la deuxième série d'analyses internationales des politiques internationales des politiques nationales de la jeunesse

Volume 2

Conseil de l'Europe

Howard Williamson

Cette étude a deux objectifs. Le premier est de compléter le cadre qui avait été défini à partir de l'examen approfondi des sept premières analyses internationales des politiques de jeunesse conduites par la direction de la jeunesse du Conseil de l'Europe entre 1997 et 2001. La lecture attentive des rapports nationaux et internationaux produits entre 2002 et 2006 a permis d'identifier les questions méritant une attention particulière permettant notamment de relancer le débat européen sur la politique de la jeunesse. Le second est d'affiner les analyses internationales pour optimiser et mettre en pratique l'expérience acquise.

2008, Conseil de l'Europe, 80 p., 8 €. ― ISBN : 978-92-871-6202-1. ― Réf. : 9 789287 162021.

50 ans de démocratie locale et régionale : 1957-2007

Le Congrès de pouvoirs locaux

et régionaux du Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe

Représentant et porte-parole des communes et des régions de tout le continent, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a fêté en 2007 le cinquantenaire de sa création. Cet ouvrage retrace son évolution et présente les initiatives prises pour le développement des villes et des régions d'Europe, tant au niveau politique, économique, social, culturel qu'environnemental. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est à l'origine de nombreuses conventions européennes, aujourd'hui reconnues sur tout le continent, et il contribue au renforcement de la démocratie locale et régionale en Europe. Avec ce bilan, l'étude souligne aussi l'importance des villes et des régions de l'Europe de demain et des défis qui sont à relever.

2008, Conseil de l'Europe, collection L & R ― Local & Regional, 86 p., 10 €. ― ISBN : 978-92-871-6360-8. ― Réf. : 9 789287 163608.

DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Audio-vidéo informatique (n° 3296)

Fabrication de programmes vidéo informatiques

Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations

de régie de diffusion et de télécommunications

IDCC : 1937

3e édition ― Novembre 2007

Ministère du travail, des relations sociales

et de la solidarité

Convention collective nationale du 29 mai 1996, étendue par arrêté du 19 juillet 1999.

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.

2008, Journaux officiels, collection "Conventions collectives", 168 p., 6,70 €. ― ISBN : 978-2-11-076419-5. ― Réf. : 9 782110 764195.

Bâtiment (n° 3002)

Employés, techniciens et agents de maîtrise

IDCC : 2609

18e édition ― Août 2007

Ministère du travail, des relations sociales

et de la solidarité

Convention collective nationale du 12 juillet 2006, étendue par arrêté du 5 juin 2007.

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.

2008, Journaux officiels, collection "Conventions collectives", 194 p., 8 €. ― ISBN : 978-2-11-076354-9. ― Réf. : 9 782110 763549.

Industries de l'habillement (n° 3098)

IDCC : 247

16e édition ― Novembre 2007

Ministère du travail, des relations sociales

et de la solidarité

Convention collective nationale du 17 février 1958, étendue par arrêté du 23 juillet 1959.

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.

2008, Journaux officiels, collection "Conventions collectives", 466 p., 18,60 €. ― ISBN : 978-2-11-076362-4. ― Réf. : 9 782110 763624.

Manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 3170)

IDCC : 538

7e édition ― Octobre 2007

Ministère du travail, des relations sociales

et de la solidarité

Convention collective nationale du 6 janvier 1970, étendue par arrêté du 16 mars 1971.

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.

2008, Journaux officiels, collection "Conventions collectives", 322 p., 12,80 €. ― ISBN : 978-2-11-076418-8. ― Réf. : 9 782110 764188.

Personnel des centres équestres (n° 3603)

IDDC : 7012

6e édition ― Septembre 2007

Ministère du travail, des relations sociales

et de la solidarité

Convention collective nationale du 11 juillet 1975, étendue par arrêté du 14 juin 1976.

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.

2008, Journaux officiels, collection "Conventions collectives", 266 p., 10,40 €. ― ISBN : 978-2-11-076410-2. ― Réf. : 9 782110 764102.

OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES EUROPÉENNES (OPOCE)

European Guidelines for Quality

Assurance in Cervical Cancer Screening

Lignes directrices européennes pour l'assurance de qualité

dans le dépistage du cancer du col de l'utérus

Marc Arbyn, Ahti Anttila, Joe Jordan (et al.)

Commission européenne

Centre international de recherche sur le cancer

Ouvrage en version anglaise uniquement

La première édition des Lignes directrices européennes pour l'assurance de qualité dans le dépistage du cancer du col de l'utérus, de 1993, préconisait le dépistage généralisé chez les femmes et la mise en place de projets-pilotes en Europe. Depuis, le dépistage des anomalies cytologiques et le traitement des lésions précancéreuses ont largement contribué à la baisse de ce type de cancer et du taux de mortalité lié à cette pathologie, en Europe.

Selon les auteurs de ce rapport, les améliorations sont d'autant plus remarquables que les pays ont adopté un dépistage systématique. Cette deuxième édition inclut les mises à jour relatives aux informations et à la documentation techniques, l'évaluation des résultats obtenus grâce aux nouvelles technologies ainsi que les recommandations formulées par une équipe d'experts dans le domaine de la prévention et du traitement de cette pathologie. Elle intéressera tout particulièrement les cytologistes, les gynécologues et les médecins généralistes.

Contents :

Introduction :

― Epidemiological Guidelines for Quality Assurance in Cervical Cancer Screening ;

― Methods of Screening and Diagnosis ;

― Laboratory Guidelines and Quality ― Assurance Practices for Cytology ;

― Techniques and Quality Assurance ― Guidelines for Histopathology ;

― Management of Abnormal Cervical Cytology ;

― Key Performance Indicators.

Annexes.

Appendices.

Glossary of terms.

List of abreviation.

2008, OPOC, 322 p., 25 €. ― ISBN : 978-92-79-07698-5. ― Réf. : 9 789279 076985.

Rapport général sur l'activité

de l'Union européenne 2007

Commission européenne

Ce 41e rapport général sur l'activité de l'Union européenne a été adopté par la Commission européenne le 25 janvier 2008. Il a pour vocation de présenter au public une synthèse fidèle à sa double vocation : offrir un panorama de l'actualité de l'Union et en souligner les axes majeurs. Etape de mi-mandat pour le Parlement européen et la Commission entrés en fonction en 2004, l'année 2007 s'inscrit dans un contexte historique et politique important pour l'Union européenne. D'une part, elle marque en effet, le cinquantième anniversaire des traités de Rome, fondateurs de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. D'autre part, un nouveau jalon a été posé en 2007 avec la signature à Lisbonne, le 13 décembre, d'un nouveau traité dit "modificatif".

La signature de ce nouveau traité vient renforcer la capacité d'action de l'Union élargie qui a d'ailleurs accueilli dès le 1er janvier deux nouveaux Etats membres : la Bulgarie et la Roumanie. En ce qui concerne la perspective de nouveaux élargissements, les négociations d'adhésion se sont poursuivies avec les pays candidats et, trois nouveaux Etats : la Slovénie, Chypre et Malte sont entrés dans la zone euro. Par ailleurs, l'Union européenne s'est fixée trois priorités : le changement climatique, le développement d'une politique européenne de l'énergie et la mondialisation.

Ce rapport est structuré en sept chapitres :

I. - Cadre politique général ;

II. - L'objectif de prospérité ;

III. - L'objectif de solidarité ;

IV. - L'objectif de sécurité et de liberté ;

V. - L'Europe en tant que partenaire mondial ;

VI. - Vie des institutions et des organes ;

VII. - Budget et activités financières.

En fin d'ouvrage, le rapport publie la liste des institutions et organes, les organismes décentralisés de l'Union européenne et les annexes.

2007, OPOCE, 276 p., 25 €. ― ISBN : 978-92-79-07106-5. ― Réf. : 9 789279 071065.

II. ― REVUES

Actualité et dossier en santé publique

Haut Conseil de la santé publique

Naître en France

Quelles évolutions autour des naissances en France ?

Santé et prise en charge médicale au moment de la naissance (Béatrice Blondel, Jennifer Zeitlin).

Histoire de la naissance en France : xviiie-xxe siècle (Marie-France Morel).

Naître en France : le point de vue démographique (Didier Breton) : le projet Elfe.

L'organisation autour de la grossesse et de la naissance

Le plan de périnatalité 2005-2007 (Francis Puech).

Le projet de naissance (Françoise Nguyen).

Programme de suivi et contenu des consultations pour la surveillance d'une grossesse (Anne-Françoise Pauchet-Traversat).

Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) dans le champ de la périnatalité.

Un nouveau carnet de santé maternité (Jacqueline Patureau).

Les maternités au sein du réseau périnatal : organisation actuelle et enjeu à venir (Fabrice Pierre).

Description des établissements d'accouchement, enquête nationale périnatale, 2003.

Comment se prépare-t-on à la naissance et à l'accueil de l'enfant ?

Comment préparer la femme et le couple à la naissance et à la parentalité ? (Anne-Françoise Pauchet-Traversat).

La prévention en périnatalité : apprendre à penser ensemble (Françoise Molénat).

Service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).

L'organisation familiale après la naissance

Le temps des parents après une naissance (Denise Bauer).

Naître et être gardé en France (Nathalie Blanpain).

Les modes d'accueil collectif et les crèches familiales.

Les assistantes maternelles et les gardes d'enfants à domicile.

Tensions et paradoxes du devenir parent (Geneviève Cresson).

Naissance et familles contemporaines : entre évolutions et permanences (Bernadette Tillard).

Tribunes

Le projet de naissance (Danielle Capgras, Michel Dugnat).

L'entretien systématique du 4e mois de grossesse : vers une nouvelle police des familles (Claude Schauder).

"Bébé en vue", l'observatoire bourguignon des usagers en périnatalité : une expérience participative innovante (Madeleine Akrich).

La plate-forme périnatalité, un outil de dialogue usagers professionnels (Collectif inter-associatif autour de la naissance [Ciane]).

Bibliographie.

Repères.

Formation.

Recherche

Unité de recherches épidémiologiques en santé périnatale et santé des femmes.

Brèves européennes.

Lectures ― En ligne ― Lois & réglementation ― Calendrier.

International

Le traité de Lisbonne ouvre de nouvelles perspectives à l'Europe de la santé (Fernand Sauer).

Région

Epidémiologie des cancers chez l'enfant de moins de 15 ans (Judith Dulioust, Philippe Pépin, Isabelle Grémy).

Actualité et dossier en santé publique n° 61-62, décembre 2007-mars 2008, 120 p., cartes, stat., 19,50 €. ― Réf. : 3 303335 300614.

Formation-emploi

Centre d'études et de recherches

sur les qualifications (CEREQ)

Regards croisés sur les relations formation-emploi

(Numéro anniversaire : 25e année)

Ouverture créatrice (José Rose)

La recherche de liens entre la formation et l'emploi : une institution et sa revue : un point de vue

L'imprécation à la formation ou l'éducation tout au long de la vie demeure, mais ses fondements changent (Lucie Tanguy).

L'ancien, l'établi, l'émergent et le nouveau : quelle dynamique des activités professionnelles ?

Quelles formes prend aujourd'hui le professionnalisme ? (Didier Demazière).

Justesse et justice dans les recrutements

Comment analyser les différentes dimensions du recrutement : cognitives, sociales mais aussi éthiques ? (François Eymard-Duvernay).

De la flexicurité à la sécurité sociale professionnelle. L'emploi entre mobilité et stabilité

Quels débats en France sur la réforme du droit du travail dans le contexte européen ? (François Gaudu).

Vraies et fausses solutions aux discriminations

Les discriminations dans l'emploi, autrefois occultées, deviennent un risque pour les entreprises (Jean-François Amadieu).

Professionnaliser la formation : enjeux, modalités, difficultés

Que signifie aujourd'hui l'omniprésente volonté de professionnaliser les formations ? (Richard Wittorski).

Apprentissage : une singulière métamorphose

Condamné dans les années 60, l'apprentissage est depuis relancé (Gilles Moreau).

Des mondes incertains : les universités, les diplômés et l'emploi

Au-delà de la quantité, l'incertaine qualité des diplômes universitaires ne serait-elle pas à l'origine d'une insertion incertaine ? (Georges Felouzis).

Enseignement supérieur : la démocratisation scolaire en panne

L'université française peine à intégrer les générations de la démocratisation scolaire issues des milieux populaires (Stéphane Beaud).

Les changements possibles du système de formation continue

Quels changements possibles pour le système de formation continue ? (Claude Dubar).

La notion de compétence dans les activités de validation des acquis de l'expérience

Comment les candidats et les jurys de la validation des acquis parviennent-ils à identifier et évaluer des compétences ? (Patrick Mayen et Jean-François Métral).

L'expert, entre le savant et le politique : l'efficacité des rapports d'expertise sur l'emploi et la formation

Analyser l'impact des rapports d'expertise sur la décision politique (Jacques Freyssinet).

Lectures et résumés en anglais, en allemand, en espagnol et en français.

Index des auteurs.

Index des matières.

Ce numéro comporte l'index des numéros 96 à 1001 (index auteurs et matières).

Formation-emploi n° 101, janvier-mars 2008 (numéro anniversaire), 260 p., 20 €. ― Réf. : 3 303338 301014.

PIBD

Propriété industrielle ― Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle

Première partie

Textes officiels

Textes in extenso.

Question écrite ― Parlement européen :

Question écrite du 3 décembre 2007... au Conseil sur le système européen des brevets, et réponse.

Questions écrites ― Assemblée nationale :

Question écrite... à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de brevets déposés annuellement par les entreprises françaises, et réponse.

Question écrite... à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique fiscale en matière de brevets, et réponse.

Relevés

Site de l'Office européen des brevets.

Sites de l'Union européenne.

Journal officiel de la République française.

Législation étrangère.

Deuxième partie

Doctrine

Comptes rendus :

L'enregistrement de sons en tant que marques communautaires : clarification, d'après l'article de M. Tofalides et J. MacDonald.

La doctrine dans les revues.

Troisième partie

Jurisprudence

Brevets d'invention ― Marques ― Dessins et modèles.

Quatrième partie

Actualité et informations :

Chronique de l'étranger ― Echos ― PIBD-Services.

PIBD ― Propriété industrielle, bulletin documentaire n° 871, 1er avril 2008, 58 p., 8,70 €. ― Réf. : 3 303332 308712.

Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

L'intérêt général à l'épreuve du pluralisme

Dossier réalisé par Bruno Denis

A voir de plus en plus souvent des associations de riverains s'élever contre la réalisation de projets d'utilité publique ou des mouvements catégoriels freiner coûte que coûte l'adoption de mesures législatives qu'ils estiment attentatoires à leurs intérêts, on pourrait penser que le sens de l'intérêt général se délite.

Naguère encore, il était admis que la définition de l'intérêt général incombe exclusivement à l'Etat et aux représentants élus de la nation. Mais cette croyance fondatrice de la modernité politique, qui a longtemps fonctionné en France comme un réflexe d'union républicaine, se trouve aujourd'hui ébranlée.

Le pouvoir étatique s'exerce désormais dans un espace multipolaire où une pluralité d'acteurs infra-étatiques et supranationaux défend sa propre lecture de l'intérêt général. De leur côté, les citoyens n'hésitent plus à contester les décisions de leurs représentants et à investir l'espace public pour faire valoir leurs demandes spécifiques.

Dans un contexte de fort pluralisme, la formulation de l'intérêt général peut-elle encore être le monopole de l'Etat-nation et de la représentation nationale ? Une conception procédurale de l'intérêt général n'a-t-elle pas émergé à mesure que se transformaient les modes de gouvernement ainsi que les sources de légitimité démocratiques ?

"Problèmes politiques et sociaux" n° 946, mars 2008, 120 p., 9,90 €. ― Réf. : 3 303332 109463.