JORF n°0084 du 9 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807963A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2008, M. Balmann (Frédéric, Michel) est nommé notaire à la résidence de Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Rouart (Rémy, Georges), démissionnaire.