JORF n°0084 du 9 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 31 mars 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807959A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2008 :

La démission de M. Pourtoyan (Yves, Jean, Marc), huissier de justice à la résidence de Montbrison (Loire), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yves Pourtoyan, Olivier Toutard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montbrison (Loire), en remplacement de M. Pourtoyan (Yves, Jean, Marc).

M. Pourtoyan (Yves, Jean, Marc) et M. Toutard (Olivier, Guy) sont nommés huissiers de justice associés.