JORF n°0084 du 9 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807951A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2008 :

L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. Castanet (Gérard, Rémi, Yves) est supprimé.

M. Rolland (Jean-Philippe), huissier de justice à la résidence d'Ennezat (Puy-de-Dôme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.