JORF n°0084 du 9 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 31 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807944A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2008 :

M. Vachon (Harold, Bruno) et M. Brault (Christophe, Alexandre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique Perinne, Bruno de Lapasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Perinne, Bruno de Lapasse, notaires associés, est ainsi modifiée : "Dominique Perinne, Bruno de Lapasse, Harold Vachon, Christophe Brault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial".