JORF n°0084 du 9 avril 2008    J.O. disponibles

Décret du 7 avril 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0773977D

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Par décret en date du 7 avril 2008 :

― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite "Fondation du Collège de France", dont le siège est à Paris (75) ;

― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.