Par décision de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 février 2008, l'ensemble immobilier constitué de bâtiments à usage de bureaux et de laboratoires, d'emplacements de parkings et de terrain sur les parcelles cadastrées CD 417 et BL 185 constitue un ensemble immobilier domanial immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 300.03448, 37510.1.12.007, 300.02703 et 37510.1.12.007.

Cet ensemble immobilier, mis à disposition de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès et déclaré inutile aux besoins du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est déclassé du domaine public de l'Etat.

Cet ensemble immobilier est remis à France Domaine aux fins d'aliénation.

Nota. ― Les plans de ces parcelles peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, Conseil général des mines, 120, rue de Bercy, 75012 Paris.