JORF n°0084 du 9 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

NOR: DEVA0806164A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 31 mars 2008, M. Maîtrepierre (Eric), sous-directeur des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère chargé de l'aviation civile.