JORF n°0083 du 8 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807882A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008 :

Mme Gaillard (Stéphanie, Colette, Marie), épouse Serougne, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Denis Poisson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Poisson, notaire associé, est ainsi modifiée : « Denis Poisson et Stéphanie Gaillard-Serougne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».