JORF n°0083 du 8 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

NOR: AGRP0807560A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja),

Arrête :

Article 1

Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2008 susvisé :

La mention suivante est insérée après le tableau figurant à l'article 1er :

« (1) Variété à haute teneur en acide oléique ».

Article 2

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry