La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrêtent :
L'échelle indiciaire applicable au corps des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau ci-après :
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
---|---|
Agent-chef de classe exceptionnelle |
|
7e échelon |
612 |
6e échelon |
580 |
5e échelon |
549 |
4e échelon |
518 |
3e échelon |
487 |
2e échelon |
453 |
1er échelon |
425 |
Agent-chef de 1re catégorie |
|
8e échelon |
579 |
7e échelon |
547 |
6e échelon |
516 |
5e échelon |
485 |
4e échelon |
463 |
3e échelon |
436 |
2e échelon |
416 |
1er échelon |
399 |
Agent-chef de 2e catégorie |
|
13e échelon |
544 |
12e échelon |
510 |
11e échelon |
483 |
10e échelon |
450 |
9e échelon |
436 |
8e échelon |
416 |
7e échelon |
398 |
6e échelon |
382 |
5e échelon |
366 |
4e échelon |
347 |
3e échelon |
337 |
2e échelon |
315 |
1er échelon |
306 |
L'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris modifié est abrogé.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini