JORF n°0082 du 6 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

NOR: SJSH0804463A

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrêtent :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

« L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté. »

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé, les mots : « adjoints des cadres techniques » sont remplacés par les mots : « techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ».

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est abrogé.

Article 4

L'article 4 de l'arrêté du 3 février 1993 devient l'article 3.

Article 5

Le tableau I annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

« TABLEAU I

« CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle


7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Ingénieur hospitalier en chef de classe normale


10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

852

7e échelon

772

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

450

Ingénieur hospitalier principal


9e échelon

966

8e échelon

916

7e échelon

864

6e échelon

811

5e échelon

759

4e échelon

701

3e échelon

641

2e échelon

593

1er échelon

541

Ingénieur hospitalier


10e échelon

750

9e échelon

710

8e échelon

668

7e échelon

621

6e échelon

588

5e échelon

540

4e échelon

492

3e échelon

458

2e échelon

430

1er échelon

379

Article 6

Le tableau II annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

« TABLEAU II

« EMPLOI D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HOSPITALIER DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Hors échelle B

Chevron III

Hors échelle B

Chevron II

Hors échelle A

Chevron III

Hors échelle A

Chevron II

Hors échelle A

Chevron I

1er échelon

830

Article 7

Le tableau IV annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est supprimé.

Article 8

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini