Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'avis du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 13 décembre 2007 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 31 janvier 2008,
Décrète :
L'article 1er du décret n° 93-146 du 3 février 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit :
Indices bruts :
― ingénieur hospitalier : 379-750 ;
― ingénieur hospitalier principal : 541-966 ;
― ingénieur hospitalier en chef de classe normale : 450-966 ;
― ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle : 750-HEB.
Le classement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit : indices bruts : 830-HEB. »
L'article 3 du décret n° 93-146 du 3 février 1993 susvisé est abrogé.
L'article 4 du décret n° 93-146 du 3 février 1993 susvisé devient l'article 3.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini