Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ».

2° Après le sixième alinéa, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :

« 6° Participation à l'aide aux devoirs et aux leçons ».

3° Le huitième alinéa est supprimé.

Le troisième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour consacrer tout ou partie de leur temps aux fonctions prévues au 2° de l'article 1er se répartit sur une période d'une durée maximale de trente-six semaines. Le service de ces personnels peut comporter un temps de préparation des interventions auprès des élèves, dont le volume est déterminé par l'autorité chargée de l'organisation du service, à concurrence d'un maximum annuel de deux cents heures pour un temps plein. »

Le deuxième alinéa de l'article 4 est supprimé.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.