JORF n°0082 du 6 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807878A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Marty (Bruno, Alain, Maurice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel Lefebvre et Philippe Reutin, notaires associés à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

M. Marty (Bruno, Alain, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel Lefebvre et Philippe Reutin, notaires associés.

Le retrait de M. Lefebvre (Emmanuel, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel Lefebvre et Philippe Reutin, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel Lefebvre et Philippe Reutin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Reutin et Bruno Marty, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».