JORF n°0082 du 6 avril 2008    J.O. disponibles

Décret du 4 avril 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0807130D

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Par décret en date du 4 avril 2008 :

― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Institut d'études avancées de Nantes », dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique) ;

― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.