JORF n°0082 du 6 avril 2008    J.O. disponibles

Décret du 4 avril 2008 portant intégration (administration préfectorale)

NOR: IOCA0771272D

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Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2008, le commandant de l'armée de terre Faure (Patrice) et le capitaine de frégate Musset (Bernard) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.